Mentions légales - Table & Nature

Le site TABLE & NATURE est accessible à l’adresse suivante : tableetnature.fr (ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables sont considérés comme Utilisateurs (ci-après l’ Utilisateur) toutes les personnes physiques ou morales qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site TABLE & NATURE.
La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale de l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes. TABLE & NATURE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales. L’Utilisateur s’engage à les consulter à chaque connexion sur le Site.

1. Informations légales

L’ensemble de ces textes s’applique au Site :
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
Il est donc précisé les éléments suivants :
Propriété du site
Le Site est la propriété de la société A3P2M SAS au capital de 58.000 euros, ayant son siège social au 21 Avenue des Templiers, 59840 Lompret enregistré au RCS de Lille sous le numéro 908 573 041 N° TVA Intracommunautaire : FR 26 908 57 30 41
Edition du site
Le site TABLE & NATURE est édité par la société A3P2M SAS
Le Directeur de Publication est : Mathilde Meneau
Adresse e-mail de contact : mathilde@tableetnature.fr
Téléphone : +33 257 94 01 40
Hébergement
Le site TABLE & NATURE est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 174 560€, inscrite au RCS de Lille Métropole 424 761 419 00045Intracom. FR 224 247 61 419 dont le siège social est situé 2 rue Kellerman BP 80157 , 59053 ROUBAIX ci-après « l’Herbergeur »
Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement localisé dans la communauté Européenne (CE).

2. Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou de cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, A3P2M s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, l’ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéos, sons et contenus sur le Site ne peuvent être utilisés, publiés adaptés, repris ou reproduits sans obtention de l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur.
Contactez-nous pour toute demande de reproduction ou d’utilisation d’éléments contenus sur le Site : contact@tableetnature.fr
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

4. Limitations de Responsabilité

A3P2M s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations diffusées sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer, A3P2M ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations.
A3P2M ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. A3P2M ne saurait être tenue responsable de tout préjudice direct ou indirect (notamment préjudice financier, matériel ou perte de données) lié à l’utilisation du Site.
A3P2M n’est également pas tenue responsable des liens hypertextes présents sur le Site redirigeant l’Utilisateur vers d’autres sites privés ou publics, et notamment de leurs contenus, des éventuels collectes et traitements des données personnelles ou d’installation de cookies.

5. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français, les tribunaux français seront seuls compétents.

6. Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter A3P2M à l’adresse suivante : contact@tableetnature.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à A3P2M aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Conditions Générales d’Utilisation

1. Préambule

Le site internet TABLE & NATURE (le « Site ») est un service qui vous permet de vous renseigner sur la marque TABLE & NATURE et ses produits, pendant une période donnée, et de commander les produits de la marque. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») vous renseignent sur les règles applicables à l’utilisation du Site. Pour les règles applicables au traitement de vos données personnelles, voir la section ‘Politique de Confidentialité’ dans la rubrique dédiée sur bluemooov.com. Le Site est édité par la société A3P2M propriétaire de la marque TABLE & NATURE ; société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 908 573 041 et dont le siège social est situé au 21 Avenue des Templiers, 59840 Lompret
Tél : +33 257 94 01 40
Directeur de la publication : Mathilde Meneau
Le Site est hébergé par la société OVH SAS au capital de 10 174 560€, inscrite au RCS de Lille Métropole 424 761 419 00045 Intracom. FR 224 247 61 419 dont le siège social est situé 2 rue kellerman BP 80157 , 59053 ROUBAIX ci-après « l’Herbergeur »

2. Acceptation et modification des CGU

En accédant au Site, vous acceptez de vous soumettre aux présentes CGU et à toutes les conditions contenues ou mentionnées, en vigueur au jour de cet accès.
Si vous refusez l’une quelconque des obligations ou conditions contenues dans les CGU, veuillez ne pas utiliser le Site. Nous pouvons modifier, à tout moment, tout ou partie du Site, des services accessibles via le Site, et/ou des CGU.

3. Utilisation du Site

4. Propriété intellectuelle

Les contenus figurant sur le Site et les droits associés sont la propriété de A3P2M, notamment sans que cette liste soit limitative, les marques, designs, textes, logos, sons, images, ainsi que l’agencement et la mise en forme de ces éléments.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale et/ou réutilisation totale ou partielle du Site et de son contenu, par tout procédé, et sur tout support, est strictement interdite et pourrait notamment constituer un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle ou toute autre réglementation applicable.

5. Responsabilité

Liens vers des sites web tiers
Le Site peut donner accès à des sites web de tiers via des liens hypertextes. Nous ne sommes pas gestionnaires de ces sites et ne pouvons en contrôler le contenu. Votre utilisation de ces sites tiers peut être soumise à des modalités additionnelles que nous ne maîtrisons pas. L’usage des sites tiers se fait donc à vos risques et périls.
En conséquence, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable :
• du contenu et des services mis à disposition sur ces sites tiers,
• des éventuelles collectes et transmissions de données, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites, ou
• des problèmes de sécurité ou d’intégrité des données matériels et logiciels que vous pourriez rencontrer ainsi que toute conséquence ou dommage qui pourrait résulter du fait de l’utilisation de ces sites tiers.
Responsabilité mise en œuvre pour accéder au Site
Nous ne pouvons garantir que le Site est exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionne sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec tout type de matériel.
Le Site fonctionne au moyen d’Internet et de réseaux mobiles qui sont hors de notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité du Site ou de toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder aux contenus du Site.
Le Site pourra être inaccessible pendant les périodes de maintenance, de mise à jour ou de modifications. Notre responsabilité ne saurait être recherchée en cas d’interruption d’accès au Site du fait d’opération de maintenance, de mise à jour ou de modifications de tout ou partie du Site.
Nous nous réservons le droit de modifier, résilier, suspendre ou interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à notre seule discrétion, l’accès à tout ou partie du Site, sans avis préalable, dans le respect des dispositions légales. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’indisponibilité du Site. Nous nous réservons par ailleurs le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site ou en cas de procédure collective.

6. Loi applicable, Attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les juridictions compétente à défaut d’un règlement amiable.

7. Données personnelles

La protection de vos données personnelles est un sujet important pour nous. Par conséquent, nous vous invitons à lire attentivement les règles qui suivent et à nous contacter pour toute question à ce sujet.
Les données que vous nous communiquez sont traitées par A3P2M, 21 Avenue des Templiers, 59840 Lompret
Pour les détails sur les traitements, la conservation et l’accès à vos données, veuillez- vous référer au chapitre « politique de confidentialité » du Site. Pour toute question ou toute demande, vous pouvez vous adresser à contact@tableetnature.fr.
Par ailleurs, et selon le respect de votre consentement exprimé lors de la création de votre compte (opt-in), vos données personnelles pourront être traitées à des fins de prospection commerciale par la marque TABLE & NATURE de la SAS A3P2M. Vous avez la possibilité de recevoir de la prospection soit d’une seule ou plusieurs de ses marques.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande précise (en stipulant expressément le droit que vous souhaitez exercer) par écrit à l’adresse suivante :
Service Relations Clients
+33 257 94 01 40, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
Adresse postale : 21 Avenue des Templiers, 59840 Lompret
Ou courriel : contact@tableetnature.fr
Par ailleurs, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.

8. Conditions générales de vente

Pour tout achat effectué sur le Site, veuillez vous reporter aux Conditions Générales de Vente vous concernant, selon que vous êtes un professionnel ou un particulier.
Pour plus de détails, voir la rubrique Conditions Générales de Vente du Site.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande précise (en stipulant expressément le droit que vous souhaitez exercer) par écrit à l’adresse suivante:
Service Relations Clients
A3P2M
21 Avenue des Templiers
59840 Lompret

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Protéger votre vie privée est notre priorité, nous nous engageons donc à ne pas vendre, louer ou transmettre vos données à quelque tiers que ce soit à des fins de marketing, publicité ou autres promotions (cf. chapitre 7 ci-dessous).
Et comme la protection de vos données personnelles est un sujet important pour nous, nous vous invitons à lire attentivement les règles qui suivent et à nous contacter pour toute question à ce sujet à contact@tableetnature.fr

1. Définitions:

Constitue une donnée à caractère personnel, ci-après « Donnée », toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. La présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (ci-après la « Politique de Confidentialité ») s’applique aux Données que nous collectons sur l’Utilisateur lorsqu’il utilise notre Site. Elle définit la manière dont A3P2M recueille, utilise, conserve, partage ou transmet ces Données, fournies par les utilisateurs ou recueillies par A3P2M auprès de ces mêmes Utilisateurs. Elle décrit également les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité de ces Données. L’ensemble des termes utilisés dans la présente Politique de Confidentialité avec une majuscule ont la signification qui leur est données dans les Mentions Légales, les Conditions Générales d’A3P2M ou dans la présente Politique de confidentialité.

2. Dispositions générales:

3. Collecte de vos données personnelles:

La collecte des Données est réalisée notamment au moment de l’inscription, de la création d’un compte ou de l’achat d’un produit sur le Site. Les Données sont recueillies grâce aux informations directement fournies par l’utilisateur…
Les Données que l’Utilisateur peut nous fournir peuvent inclure:
• Ses données personnelles : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone fixe ou portable ou autre numéro, sexe, langues parlées, coordonnées sur réseaux sociaux, …
• Et pour les personnes morales : statuts, code RCS et Intracomm., dirigeants, contacts, adresse, bilans, coordonnées téléphoniques et numériques, réseaux sociaux, Kbis, …
• Les noms d’utilisateur et mots de passe,
• Les données de paiement : IBAN ou numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité, adresse de livraison et adresse de facturation,
• Les centres d’intérêt, l’historique de commandes et de facturation, …
• Les messages envoyés via la messagerie ou toutes autres données fournies suite à une demande à l’un de nos services 
Le caractère obligatoire ou facultatif des données à fournir est signalé lors de la collecte.
Certaines Données sont obligatoires et l’absence de fourniture de ces informations pourra rendre impossible l’accès à certains services ou fonctionnalités du Site.
Données collectées automatiquement :
Ces Données peuvent inclure
• Les données du service clientèle, les éventuels enregistrements vocaux (signalés lors de l’appel en question), les enquêtes, commentaires et données échangées,
• Des données de localisation et géolocalisation ;
• Les données obtenues dans le cas où l’Utilisateur se connecte au Site via les réseaux sociaux,
• Des données techniques des Utilisateurs, relatives notamment au navigateur Internet, au système d’exploitation, à l’adresse IP ou toute information d’identification de l’appareil servant à la navigation sur le Site,
• les données recueillies via les cookies ou des technologies équivalentes (voir chapitre 4 ci-après)

4. Gestion des cookies

Un cookie est un fichier déposé dans l’ordinateur (ou tout autre terminal utilisé) de l’Utilisateur par son navigateur. Il ne permet pas d’identifier un individu. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation lors des visites, et qui seront lues lors de visites ultérieures.
Les cookies sont utilisés sur le Site afin de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation, d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur et d’offrir un service personnalisé en termes de contenus et d’offres promotionnelles.
Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés, exception faite de ceux nécessaire au fonctionnement du Site.. En conformité avec la législation en vigueur, A3P2M requiert l’autorisation de l’Utilisateur avant d’implanter tout autre cookie non nécessaire au fonctionnement de la plateforme et des services proposés.
A tout moment, l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies ou supprimer les cookies en suivant les instructions du manuel d’utilisation de son système de navigation :
– Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
– Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers
– Internet explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
– Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Toutefois, la désactivation des cookies altérera ou rendra impossible l’accès à certains services personnalisés du Site.

5. Utilisation des données / finalité

Les Données sont collectées et utilisées afin d’être en mesure de proposer aux Utilisateurs une expérience optimale et sécurisée, d’identifier l’Utilisateur, de lui proposer des services personnalisés et d’améliorer les fonctionnalités et services proposés sur le site de Table et Nature et notamment de :
• Gérer la relation avec nos contacts, nos prospects et nos clients, sur la base du consentement de l’Utilisateur, qui est tenu de fournir les données pour recevoir des informations, bénéficier des services du Site et permettre l’exécution des contrats ou des mesures précontractuelles. (Article 6-1-a et 6-1-b du RGPD). Informer les utilisateurs par du marketing ciblé et/ou des offres promotionnelles, résoudre les éventuels problèmes techniques, répondre aux utilisateurs lorsqu’ils contactent le service client, pour la fourniture des services proposés, l’utilisation du Site ou recevoir les paiements, le cas échéant.
• Réaliser des études de marché et analyses statistiques afin d’améliorer les services proposés, sur la base de l’intérêt légitime d’A3P2M (article 6-1-f du RGPD).
• Permettre à A3P2M de remplir ses obligations légales, de participer à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ou lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission de service public (article 6-1-c, 6-1-d et 6-1-e du RGPD)
A3P2M s’engage à faire tout son possible pour garantir une sécurité et une confidentialité appropriée lors de la collecte et du traitement des données.

6. Conservation des données

Les Données ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.
Dans certains cas, nous sommes dans l’obligation de conserver des données pour répondre à nos obligations légales et administratives.

7. Partage et transfert des données / destinataires des données

A3P2M s’engage à ce que les données ne soient traitées que dans le cadre de ses services. A3P2M ne vend ou ne loue pas les Données à des fins de marketing, de publicité ou de promotion, sans le consentement formel des utilisateurs.
Les Données pourront toutefois être transmises dans les cas suivants :
– Transmission à des prestataires techniques afin d’assurer le bon fonctionnement des services proposés sur le Site (prestations techniques, service de paiement, …)
– Transmission à des fournisseurs de solutions analytiques, comme Google Analytics.
Pour en savoir davantage sur ce service et comment vous pouvez vous y opposer, cliquez sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245
– Si A3P2M y est tenue par la loi ou en réponse à une décision ou procédure judiciaire ou une assignation
– Comme partie de la vente de tout ou d’une partie de l’entreprise et ses actifs à une tierce partie ou comme partie d’une réorganisation d’affaires ou d’une restructuration (y compris dissolution ou liquidation)
– Quand l’Utilisateur demande à A3P2M de partager ses informations avec des parties tierces
Les informations que nous collectons sont exclusivement transférées, stockées et traitées dans un pays de l’Espace Economique Européen.
A3P2M exige de ses partenaires de service qu’ils n’utilisent les Données que pour réaliser les tâches qui leur sont confiées et de toujours agir en conformité avec la réglementation européenne applicable en matière de protection de données (RGPD) et avec la présente Politique de Confidentialité.
Par ailleurs, les Données des News, de la chaine Youtube et toutes les données publiées ou relayées sur les réseaux sociaux sont publiquement accessibles et peuvent être vues sur les moteurs de recherche. Dans le cas des interviews/portraits réalisés par A3P2M et mis en ligne sur le Site ou les pages de réseaux sociaux, peuvent être par exemple visible du public le nom, prénom, le nom commercial (le cas échéant), la ville d’exercice ou les formations et le métier d’un Professionnel, par ex…

8. Liens vers des sites et services tiers

Le Site peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux d’A3P2M qui peuvent être exploités par des personnes, des sociétés ou des organismes tierces. A3P2M n’est en aucun cas responsable du contenu de ces sites, ni de leur propre politique de confidentialité et de protection des données, ni du traitement qu’ils font de vos données personnelles.
En conséquence, il est conseillé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité et tout autre document des sites internet tiers.

9. Droits des Utilisateurs

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés », et au règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ses Données, l’Utilisateur peut exercer tout droit décrit ci-dessous :
• Le droit d’accès,
• Le droit de rectification,
• Le droit d’effacement,
• Le droit de limitation ou d’opposition,
• Le droit à la portabilité.
Toute demande sur l’exercice d’un de ces droits devra être formulée en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@tableetnature.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à A3P2M, 21 Avenue des Templiers, 59840 Lompret.
Le cas échéant, les Utilisateurs peuvent également modifier leurs Données directement à partir de leur Compte.
Enfin, l’Utilisateur peut formuler toute réclamation à l’exploitation de ses données personnelles auprès de l’organe de contrôle des données personnelles à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.

10. Modification de la Politique de Confidentialité – Intégralité

La présente politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment et sans préavis, sauf pour les stipulations qui nécessitent le consentement des utilisateurs. Nous invitons les Utilisateurs à lire cette Politique de Confidentialité régulièrement afin d’être tenus au courant des éventuelles modifications de cette dernière.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions de la présente Politique de Confidentialité serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation ou une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses.

11. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français, les tribunaux français seront seuls compétents